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Section 2
Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
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Section 3
Organismes consultatifs
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Sous-section 2
Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Section 4 : Directives nationales de sécurité
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur
Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection
Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection
