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Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007

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JORF n°96 du 24 avril 2007

Titre Ier. - Organisation générale.
Chapitre unique.
Titre II. - Opérations en mer.
Chapitre 1er. - Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.

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Titre Ier. - Organisation générale.

Chapitre unique.

Titre II. - Opérations en mer.

Chapitre 1er. - Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer.

Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.