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Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007

JORF n°96 du 24 avril 2007

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres

Section 2 : Intérieur

Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile

Sous-section 1 : Economie et finances

Sous-section 2 : Structures et services permanents

Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense

Section 2 : Conseillers de défense

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre 2 : Organisation militaire

Chapitre unique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Préfets de zone

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Sous-section 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone

Section 3 : Préfets de département

Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 2 : Service de défense régional

Section 3 : Service de défense départemental

Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille

Chapitre 3 : Personnels de complément

Chapitre 4 : Exercices

Chapitre 1er : Constitution de groupements

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Section 3 : Organismes consultatifs

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires

Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

Section 1 : Organisation des communications électroniques

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes

Chapitre 6 : Transports et hydrocarbures

Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports

Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants

Section 1 : Alimentation

Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Section unique

Chapitre unique

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 2 : Mise en oeuvre

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 2 : Mise en oeuvre

Chapitre 3 : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Section 2 : Organisation générale

Section 1 : Organisation

Section 2 : Répartition des ressources industrielles

Chapitre unique

Section précédente

TITRE II

OPÉRATIONS EN MER

Section parente

TITRE Ier

ORGANISATION GÉNÉRALE

Section suivante

Chapitre 2

Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales

JORF n°96 du 24 avril 2007

Chapitre 1er : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Chapitre 2 : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales