Décret n° 2007-489 du 30 mars 2007

Article 3

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Article 3

Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « des assurances sociales et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ».

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Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « des assurances sociales et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ».

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