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Chapitre Ier

Dispositions relatives au régime spécial d'assurance maladie et maternité

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Article 4

JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « des assurances sociales et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ».

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Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « des assurances sociales et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ».