JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 44

Article 44

A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

|ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
de receveur principal de 2e classe|NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'inspecteur régional| | | |:----------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------|----------------|------------------------------------------------------------------------------| | Echelons | Classe | Echelons | Ancienneté d'échelon | | Comptant au moins 3 ans d'ancienneté dans le 2e échelon | <br><br> | 1er |Ancienneté acquise conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| | <br><br> | 2e |<br><br>| <br><br> | | 2e | 3e | 3e | Ancienneté acquise conservée. | | 1er | 3e | 3e | Sans ancienneté. |

Pour les receveurs principaux reclassés dans la 2e classe d'inspecteur régional, les services accomplis dans le grade de receveur principal de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur régional dans la limite de trois ans.


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Version 1

A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE

de receveur principal de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

dans le grade d'inspecteur régional

Echelons

Classe

Echelons

Ancienneté d'échelon

Comptant au moins 3 ans d'ancienneté dans le 2e échelon

1er

Ancienneté acquise conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

2e

2e

3e

3e

Ancienneté acquise conservée.

1er

3e

3e

Sans ancienneté.

Pour les receveurs principaux reclassés dans la 2e classe d'inspecteur régional, les services accomplis dans le grade de receveur principal de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur régional dans la limite de trois ans.