JORF n°70 du 23 mars 2007

Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Article 8

Les directeurs participent à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision. Ils assument, sous l'autorité du directeur général, la direction du service qui leur est confié.

Article 9

Les emplois de directeur, y compris celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, comportent cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.

Article 10

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée, dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, et les magistrats de l'ordre judiciaire. Ils doivent en outre justifier d'au moins huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.