Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-850 du 20 septembre 1996art. Annexe (Ab)Décret n°96-850 du 20 septembre 1996art. 18 (Ab)Décret n°96-850 du 20 septembre 1996art. 19 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. Annexe (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 18 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 19 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 20 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 21 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 22 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 23 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 24 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 25 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 26 (Ab)
- Décret n°96-850 du 20 septembre 1996
art. 27 (Ab)

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 20 mars 2007 au vendredi 31 décembre 2021

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS
Article 20
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires
Chapitre II : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux
Chapitre III : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Chapitre IV : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques