A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de la santé publiqueart. R1323-1 (V) : Surveillance des effets indésirables des aliments
→ Version 3 : Mise à jour juridique sur le contrôle des OGMCode de la santé publiqueart. R1323-15 (V) : Rôle et responsabilités du directeur général de l'agence de sécurité sanitaire des aliments
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code ruralart. R261-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1323-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1323-15 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5141-7 (Ab)