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Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

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Article 30

JORF n°58 du 9 mars 2007

Article 29

Article 29

Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.

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Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.