JORF n°58 du 9 mars 2007

Article 27

Article 27

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.


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Version 2

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 mars 2007

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 5 et 8 relatives à la durée du mandat de l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble et du président du conseil d'administration.