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Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

JORF n°58 du 9 mars 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut

Chapitre IV : Régime financier

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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JORF n°58 du 9 mars 2007

Article 1-1

Article 1-1

L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

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