JORF n°58 du 9 mars 2007

Article 9

Article 9

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale et en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après. A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans :

|SITUATION ANCIENNE|SITUATION ACTUELLE| | | |:---------------------|:---------------------|------------------|-------------------------| | <br><br> | Echelons | Echelons |Ancienneté dans l'échelon| | <br><br> | 4e | 2e | Ancienneté acquise | | Contrôleurs généraux | 3e | 1er | Ancienneté acquise | | <br><br> | 2e |Echelon provisoire| Ancienneté acquise | | <br><br> | 1er |Echelon provisoire| Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale et en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après. A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION ACTUELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

4e

2e

Ancienneté acquise

Contrôleurs généraux

3e

1er

Ancienneté acquise

2e

Echelon provisoire

Ancienneté acquise

1er

Echelon provisoire

Sans ancienneté