JORF n°55 du 6 mars 2007

Article 20

Article 20

Sont soumis à autorisation du directeur, le cas échéant dans le cadre d'un document de gestion agréé en application du code forestier :

1° Le défrichement de forêts composées pour tout ou partie d'espèces indigènes ;

2° Les opérations de débroussaillement ;

3° Les coupes de bois ayant un impact visuel notable ou préjudiciables à la conservation d'une espèce végétale ou animale indigène ;

4° La création et l'élargissement de pistes ou routes forestières ;

5° Les aménagements destinés à l'accueil du public en forêt ;

6° La plantation et le semis d'espèces forestières non indigènes ;

7° Les cultures et pâturages sous couvert forestier.

S'il y a lieu, l'autorisation peut être accordée dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel précisant ses modalités de mise en oeuvre.


Historique des versions

Version 1

Sont soumis à autorisation du directeur, le cas échéant dans le cadre d'un document de gestion agréé en application du code forestier :

1° Le défrichement de forêts composées pour tout ou partie d'espèces indigènes ;

2° Les opérations de débroussaillement ;

3° Les coupes de bois ayant un impact visuel notable ou préjudiciables à la conservation d'une espèce végétale ou animale indigène ;

4° La création et l'élargissement de pistes ou routes forestières ;

5° Les aménagements destinés à l'accueil du public en forêt ;

6° La plantation et le semis d'espèces forestières non indigènes ;

7° Les cultures et pâturages sous couvert forestier.

S'il y a lieu, l'autorisation peut être accordée dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel précisant ses modalités de mise en oeuvre.