JORF n°50 du 28 février 2007

Article 24

Article 24

Les personnes visées à l'article 23 ne sont pas soumises à la réglementation du parc en matière :

1° D'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations ;

2° D'activités agricoles pour la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis traditionnelle.


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Version 1

Les personnes visées à l'article 23 ne sont pas soumises à la réglementation du parc en matière :

1° D'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations ;

2° D'activités agricoles pour la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis traditionnelle.