Créé le 1 mars 2007
Le décret n° 91-530 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Décret n° 2007-253 du 26 février 2007
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007
Le décret n° 91-530 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges est abrogé à compter de la date mentionnée à l'
article 1er
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