Décret n° 2007-253 du 26 février 2007

Article 3

Créé le 1 mars 2007

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont dévolus à l'université de Limoges.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Limoges.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont inscrits à l'université de Limoges.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont dévolus à l'université de Limoges.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Limoges.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges sont inscrits à l'université de Limoges.