JORF n°47 du 24 février 2007

Article 5

Article 5

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

1° Vingt-et-un représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

c) Le directeur général de la police nationale ;

d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

f) Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

g) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;

h) Le directeur général des étrangers en France ;

i) Le délégué à la sécurité routière ;

j) Le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

k) Le directeur général des douanes et droits indirects ;

l) Le directeur du budget ;

m) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

n) Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères ;

o) Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

p) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;

q) Le secrétaire général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

r) Le secrétaire général du ministère de la justice ;

s) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

t) Deux préfets désignés par le ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans.

2° Deux représentants du personnel de l'agence, élus pour trois ans dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, ou leurs suppléants, élus dans les mêmes conditions.

Les membres de droit peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 3

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

Vingt-et-un représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

c) Le directeur général de la police nationale ;

d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

f) Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;

g) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;

h) Le directeur général des étrangers en France ; i) Le délégué à la sécurité routière ;

j) Le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

k) Le directeur général des douanes et droits indirects ;

l) Le directeur du budget ;

m) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

n) Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères ;

o) Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

p) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;

q) Le secrétaire général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

r) Le secrétaire général du ministère de la justice ;

s) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

t) Deux préfets désignés par le ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans.

2° Deux représentants du personnel de l'agence, élus pour trois ans dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, ou leurs suppléants, élus dans les mêmes conditions.

Les membres de droit peuvent se faire représenter.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

1° Dix-huit membres de droit :

a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

b) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ;

c) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;

d) Le directeur général de la police nationale ;

e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ;

f) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

g) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

h) Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

i) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ;

j) Le directeur général des douanes ;

k) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

l) Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ;

m) Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

n) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;

o) Le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration ;

p) Le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

q) Le secrétaire général du ministère de la justice ;

r) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

2° Deux représentants du personnel de l'agence, élus pour trois ans dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, ou leurs suppléants, élus dans les mêmes conditions.

Les membres de droit peuvent se faire représenter.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 février 2007

Le conseil d'administration comprend, outre son président :

1° Dix-huit membres de droit :

a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

b) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ;

c) Le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur ;

d) Le directeur général de la police nationale ;

e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ;

f) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

g) Le secrétaire général de la défense nationale ;

h) Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

i) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ;

j) Le directeur général des douanes ;

k) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

l) Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ;

m) Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

n) Le directeur des systèmes d'information au ministère des affaires étrangères ;

o) Le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration ;

p) Le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

q) Le secrétaire général du ministère de la justice ;

r) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

2° Deux représentants du personnel de l'agence, élus pour trois ans dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur, ou leurs suppléants, élus dans les mêmes conditions.

Les membres de droit peuvent se faire représenter.