Article 4
L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
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JORF n°47 du 24 février 2007
Article 4
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Version 2
L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
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En vigueur à partir du samedi 24 février 2007
L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.