JORF n°46 du 23 février 2007

Article 9

Article 9

I. - L'extraction de sable est interdite.

II. - Sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, est interdite la collecte :

1° Des coraux, vivants ou morts, entiers ou par parties ;

2° Des roches, minéraux, fossiles, amendements marins ;

3° Des coquillages vivants ou morts, sous réserve des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 8.


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Version 1

I. - L'extraction de sable est interdite.

II. - Sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, est interdite la collecte :

1° Des coraux, vivants ou morts, entiers ou par parties ;

2° Des roches, minéraux, fossiles, amendements marins ;

3° Des coquillages vivants ou morts, sous réserve des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 8.