Décret n°2007-1940 du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

L'allocation à taux simple ou la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 351-20 du code du travail (Cumul des allocations chômage avec d'autres revenus) servies aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2007

L'allocation à taux simple ou la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 351-20 du code du travail (Cumul des allocations chômage avec d'autres revenus) servies aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.

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