JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont supprimés.