JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 19

Article 19

Les personnels de direction suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, notamment pour l'accès à une première direction d'établissement ou à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.

Les personnels de direction nommés dans le cadre du 2° du I de l'article 1er suivent une formation dans les conditions fixées par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010

Abrogé le vendredi 11 mai 2012

Les personnels de direction suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, notamment pour l'accès à une première direction d'établissement ou à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.

Les personnels de direction nommés dans le cadre du 2° du I de l'article 1er suivent une formation dans les conditions fixées par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Les personnels de direction suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, notamment pour l'accès à une première direction d'établissement ou à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.