Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Chapitre II : Détachement et accès direct
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012
Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation→Chapitre II : Détachement et accès direct
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 10 mai 2012
Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation
Section 1 : Détachement et intégration
Section 2 : Tour extérieur