Article 11
Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage ne peut être effectué dans l'établissement où elles exerçaient leurs fonctions. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage ne peut être effectué dans l'établissement où elles exerçaient leurs fonctions. »
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Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage ne peut être effectué dans l'établissement où elles exerçaient leurs fonctions. »