Créé le 31 décembre 2007
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnée en annexe est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnée en annexe est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.