Décret n°2007-1921 du 26 décembre 2007

Article 3

Périmé2 juin 2009

Créé le 31 décembre 2007

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 2 juin 2009

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au lundi 1 juin 2009

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.