Décret n°2007-1913 du 26 décembre 2007

Article 3

Créé le 31 décembre 2007

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont dévolus à l'université Montpellier-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Montpellier-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont inscrits à l'université Montpellier-II.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont dévolus à l'université Montpellier-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Montpellier-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier sont inscrits à l'université Montpellier-II.