Décret n°2007-1911 du 26 décembre 2007

Article 4

Créé le 31 décembre 2007

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.