A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984Art. 18 : Évaluation des personnels de l'INSERM
→ Version 2 : Remplacement de l'appréciation annuelle par une évaluation périodique détaillée
→ Version 2 : Remplacement de l'appréciation annuelle par une évaluation périodique détaillée
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984Art. 18