Décret n°2007-1903 du 26 décembre 2007
Article 6
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Article 6
L'institution de gestion de retraite supplémentaire peut mandater l'organisme assureur auquel il a transféré ses provisions ou réserves pour l'exécution des obligations prévues aux articles 3 et 5.
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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
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