A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-866 du 3 mai 2002Art. 1 : Nouvelle bonification indiciaire pour certains employés agricoles
→ Version 3Décret n°2002-866 du 3 mai 2002ANNEXE
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Décret n°2002-866 du 3 mai 2002Art. 1, ANNEXE