JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le décret du 3 mai 2002 susviséest modifié comme suit :
1° Le c du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Aux membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux exerçant l'une des fonctions mentionnées en annexe au présent décret ».
2° Au I de l'annexe, les mentions :
« Chef du service de l'inspection générale de l'agriculture. » ;
« Vice-président de conseil général de corps. »,
sont remplacées par la mention :
« Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »


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Version 1

Le décret du 3 mai 2002 susviséest modifié comme suit :

1° Le c du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Aux membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux exerçant l'une des fonctions mentionnées en annexe au présent décret ».

2° Au I de l'annexe, les mentions :

« Chef du service de l'inspection générale de l'agriculture. » ;

« Vice-président de conseil général de corps. »,

sont remplacées par la mention :

« Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. »