Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le décret du 31 décembre 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.
Les dispositions concernant la nomenclature de produits sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Le décret du 31 décembre 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.
Les dispositions concernant la nomenclature de produits sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance