Créé le 31 décembre 2007
La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.
Décret n°2007-1885 du 26 décembre 2007
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.