JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 5

Article 5

Le décret n° 91-537 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.


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Version 1

Le décret n° 91-537 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.