Créé le 30 décembre 2007
Le décret n° 91-537 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Décret n°2007-1856 du 26 décembre 2007
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2007
Le décret n° 91-537 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.