JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 16

Article 16

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'équipement et d'investissement ;
4° Les frais d'études ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° D'une manière générale, toutes les dépenses accessoires liées à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'équipement et d'investissement ;

4° Les frais d'études ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° D'une manière générale, toutes les dépenses accessoires liées à l'activité de l'établissement.