Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007

Article 9

Créé le 29 décembre 2007

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2007

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.