A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 45 : Calcul de l'indemnité de licenciement
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul pour les agents en congé
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul pour les agents en congé
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 45