JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 17

Article 17

L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « d'accident du travail », sont ajoutés les mots : « , de maladie professionnelle » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « au terme de », sont ajoutés les mots : « ses fonctions ou de ».


Historique des versions

Version 1

L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « d'accident du travail », sont ajoutés les mots : « , de maladie professionnelle » ;

2° Au quatrième alinéa, après les mots : « au terme de », sont ajoutés les mots : « ses fonctions ou de ».