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Chapitre III

Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

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Article 13

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°90-126 du 9 février 1990 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 15, Art. 23 > >

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6 modifiés

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-126 du 9 février 1990

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 15, Art. 23