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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction

1 — 6

Section parente

Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007

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Chapitre III

Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

9 — 13

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois techniques de direction

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°90-128 du 9 février 1990 > > Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11 > >

1 version

4 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°90-129 du 9 février 1990 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié