Article 9
A l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 40 000 ».
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JORF n°0301 du 28 décembre 2007
Article 9
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Version 1
A l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 40 000 ».