Décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007
TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2015
TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre Ier : Tenue de la tension
Chapitre II : Continuité de l'alimentation électrique