Décret n°2007-1807 du 21 décembre 2007

Article 4

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En vigueur depuis le 24 décembre 2007

Les intéressés perçoivent, à compter de la date de leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux classes et échelons qu'ils ont atteints à la même date, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2007