Décret n°2007-1804 du 20 décembre 2007

Article 7

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Article 7

Le personnel du groupement est constitué des personnes mises à sa disposition par ses membres. Dans les cas où les besoins ne peuvent être assurés par cette voie, le groupement peut recourir à des personnels propres directement recrutés par lui.

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Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 28 janvier 2012

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Recrutement du personnel dans un groupement

Résumé. Un groupement peut employer des personnes mises à disposition par ses membres ou recruter directement son propre personnel si nécessaire.

Le personnel du groupement est constitué des personnes mises à sa disposition par ses membres. Dans les cas où les besoins ne peuvent être assurés par cette voie, le groupement peut recourir à des personnels propres directement recrutés par lui.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance