Créé le 23 décembre 2007 · Abrogé le 28 janvier 2012
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Recrutement du personnel dans un groupement
Le personnel du groupement est constitué des personnes mises à sa disposition par ses membres. Dans les cas où les besoins ne peuvent être assurés par cette voie, le groupement peut recourir à des personnels propres directement recrutés par lui.