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Chapitre II

Dispositions relatives aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau

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JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> Code de l'environnement > > Sct. Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau., Art. R432-3, Art. D432-4, Art. Annexe I à l'article R432-3, Art. Annexe II à l'article R432-3, Sct. Bassin de la Canche, Art. Annexe III à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Adour, Art. Annexe IV à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau côtiers de la Bretagne, Art. Annexe V à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Authie, Art. Annexe VI à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau normands, Art. Annexe VII à l'article R432-3, Art. Annexe I à l'article D432-4, Art. Annexe II à l'article D432-4, Art. Annexe III à l'article D432-4, Art. Annexe IV à l'article D432-4, Art. Annexe V à l'article D432-4, Art. Annexe VI à l'article D432-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau., Art. R432-3, Art. D432-4, Art. Annexe I à l'article R432-3, Art. Annexe II à l'article R432-3, Sct. Bassin de la Canche, Art. Annexe III à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Adour, Art. Annexe IV à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau côtiers de la Bretagne, Art. Annexe V à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Authie, Art. Annexe VI à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau normands, Art. Annexe VII à l'article R432-3, Art. Annexe I à l'article D432-4, Art. Annexe II à l'article D432-4, Art. Annexe III à l'article D432-4, Art. Annexe IV à l'article D432-4, Art. Annexe V à l'article D432-4, Art. Annexe VI à l'article D432-4