Décret n°2007-1748 du 12 décembre 2007

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales   3 051 802 1 226 802
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 3 051 802 1 226 802
Dont titre 2 651 802 651 802
Totaux 3 051 802 1 226 802
Dont titre 2 651 802 651 802
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Transports   3 051 802 1 226 802
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement 217 3 051 802 1 226 802
Dont titre 2 651 802 651 802
Totaux 3 051 802 1 226 802
Dont titre 2 651 802 651 802
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Agriculture   ― 9
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 ― 9
 
Equipement   9
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement 217 9
Annexe