Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
Créé le 15 décembre 2007
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2007