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Décret n°2007-1718 du 6 décembre 2007

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007,
Décrète :

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 20 069 464 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 20 069 464 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture 17 146 896 17 146 896
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 17 146 896 17 146 896
Dont titre 2 17 146 896 17 146 896
Enseignement scolaire 2 922 568 2 922 568
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 2 922 568 2 922 568
Dont titre 2 2 922 568 2 922 568
Totaux 20 069 464 20 069 464
Dont titre 2 20 069 464 20 069 464

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Transports 20 069 464 20 069 464
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement 217 20 069 464 20 069 464
Dont titre 2 20 069 464 20 069 464
Totaux 20 069 464 20 069 464
Dont titre 2 20 069 464 20 069 464

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Culture ― 343
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 ― 343
Education nationale et recherche ― 33
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 ― 33
Equipement 376
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement 217 376

Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.

Fait à Paris, le 6 décembre 2007.

François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

Décret n°2007-1718 du 6 décembre 2007
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