JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 050 367 € en autorisations d'engagement et de 10 050 367 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 050 367 € en autorisations d'engagement et de 10 050 367 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.