Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007

• Chapitre Ier : Listes électorales

• Chapitre II : Propagande

• Chapitre III : Opérations électorales

• Chapitre IV : Dispositions particulières à l'élection des députés

• Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux

• Chapitre VI : Dispositions particulières à l'élection des conseillers municipaux

• Chapitre VII : Dispositions modifiant les livres II et IV du code électoral

• Chapitre VIII : Dispositions modifiant le livre V du code électoral

• Chapitre IX : Dispositions diverses